Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une grande importance aux yeux de la Direction de Richnerstutz AG. De manière générale, les pages Internet de Richnerstutz AG peuvent être utilisées sans indiquer de données à caractère personnel. Si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut toutefois s’avérer nécessaire. Dans ce cas et s’il n’existe pas de base légale à cet effet, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.
Le traitement des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse, l’adresse électronique ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, s’effectue toujours en conformité avec le règlement général sur la protection des données et avec les dispositions nationales spécifiques applicables en la matière pour Richnerstutz AG. Par le biais de cette déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, la présente déclaration de confidentialité informe les personnes concernées de leurs droits.
En tant que responsable du traitement, Richnerstutz AG a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles visant à assurer la protection la plus complète possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Toutefois, la transmission de données via Internet peut présenter des lacunes de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par des moyens alternatifs, par exemple par téléphone.
La déclaration de protection des données de Richnerstutz AG repose sur les notions utilisées par le législateur européen lors de la promulgation du règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle doit être facile à lire et à comprendre, aussi bien pour le grand public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour nous en assurer, nous souhaitons expliquer préalablement la terminologie employée.
Dans la présente déclaration de protection des données, nous utilisons entre autres les termes suivants:
Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est réputée être une «personne identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
On entend par personne concernée toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
Le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
La limitation du traitement consiste à marquer des données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
Le profilage désigne toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
La pseudonymisation consiste à traiter les données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
Le responsable ou responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre.
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un Etat membre ne sont pas considérées comme des destinataires.
Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Le consentement désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.
Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d’autres lois sur la protection des données en vigueur dans les Etats membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère juridique sur la protection des données est la société:
Richnerstutz AG
Nordstrasse 7
5612 Villmergen
Suisse
Tél.: 056 616 67 67.
E-mail: info@richnerstutz.ch
Site Internet: www.richnerstutz.ch
Les pages Internet de Richnerstutz AG utilisent des cookies. Il s’agit de fichiers textes qui sont stockés et conservés sur un système informatique par le biais d’un navigateur Internet.
De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Les cookies contiennent fréquemment un ID de cookie, c’est-à-dire un identifiant unique de cookie. Celui-ci se compose d’une suite de caractères permettant d’associer les sites Internet et serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux serveurs et sites Internet consultés de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié par l’intermédiaire de l’ID de cookie unique. L’utilisation de cookies permet à Richnerstutz AG de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans cookies.
Grâce aux cookies, les informations et les offres de notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme mentionné précédemment, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet et, ainsi, de leur en faciliter l’utilisation. L’utilisateur d’un site Internet employant des cookies n’a par exemple pas besoin de saisir ses données d’accès à chaque visite du site Internet, car ce dernier et le cookie stocké sur le système informatique de l’utilisateur s’en chargent.
La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment par l’intermédiaire d’un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Tous les navigateurs Internet courants disposent d’une fonction à cet effet. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il peut arriver que toutes les fonctions de notre site Internet ne soient pas pleinement utilisables.
A chaque fois qu’une personne concernée ou un système automatisé consulte le site Internet de Richnerstutz AG, celui-ci enregistre une série de données et d’informations générales et techniques qui sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être enregistrés (1) les types de navigateurs utilisés et leurs versions, (2) le système d’exploitation utilisé pour l’accès, (3) le site Internet à partir duquel un système accède à notre site Internet («referrer»), (4) les sous-pages Internet activées sur notre site Internet par un système d’accès, (5) la date et l’heure d’un accès à notre site Internet, (6) une adresse IP (Protocole Internet), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système d’accès, ainsi que (8) d’autres données et informations similaires permettant la protection de nos systèmes informatiques contre les risques en cas d’attaque.
Ces données et informations générales ne sont pas utilisées par Richnerstutz AG pour remonter à la personne concernée. Ces informations sont plutôt utilisées pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site Internet et (4) mettre à la disposition des autorités judiciaires les informations requises dans le cadre des poursuites en cas de cyberattaque. Ces données et informations collectées de manière anonymisée sont donc analysées par Richnerstutz AG, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, pour améliorer la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément des données à caractère personnel fournies par une personne concernée.
La newsletter de Richnerstutz informe régulièrement sur les projets actuels et les nouveautés de l’entreprise. Pour pouvoir la transmettre aux personnes intéressées, nous avons besoin de leur adresse e-mail valide ainsi que de leurs nom et prénom. Ces données nous servent exclusivement à l’envoi de la newsletter et ne sont pas communiquées à des tiers. Il est possible de se désabonner à tout moment de la newsletter. Pour l’inscription à la newsletter et son expédition, Richnerstutz utilise la plateforme MailChimp de Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, Etats-Unis. Les dispositions de protection des données du prestataire de services d’expédition peuvent être consultées à l’adresse mailchimp.com/legal/privacy/.
Pour évaluer le succès d’une newsletter, Mailchimp propose des fonctions de suivi des envois. Ces fonctionnalités nous permettent de voir si la newsletter a été ouverte et quand, ainsi que de suivre les clics qu’elle a générés. Ces analyses servent uniquement à des fins de marketing interne et à rendre le contenu du mailing encore plus pertinent pour nos lectrices et lecteurs.
The Rocket Science Group LLC d/b/a MailChimp est certifié dans le cadre de l’accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect des critères de protection des données de niveau européen (https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&status=Active).
Conformément aux dispositions légales, le site Internet de Richnerstutz AG contient des informations permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique ainsi que de communiquer directement avec nous, notamment une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées à des fins de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Elles ne sont pas communiquées à des tiers.
Les offres Internet de www.richnerstutz.ch utilisent un outil d’analyse web dédié à l’étude du comportement des utilisateurs et à l’identification de l’adresse IP des entreprises à des fins de marketing. L’utilisation de ce service implique que des données relatives au comportement de l’utilisateur (p. ex. adresse IP, heure de l’accès, comportement d’utilisation, requête du navigateur, etc.) sont directement transmises aux serveurs d’analyse et mises à disposition pour l’usage exclusif de www.richnerstutz.ch. Les données collectées sont traitées de façon strictement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez plus être identifié-e à l’avenir, veuillez envoyer un e-mail à optout@permagroup.ch.
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont traitées et stockées par le responsable du traitement uniquement pendant la période nécessaire à l’objet de la conservation ou dans la mesure où cela a été prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans les lois et prescriptions auxquels le responsable du traitement est soumis.
Si l’objet de la conservation s’éteint ou si un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent arrive à échéance, les données à caractère personnel sont bloquées ou effacées de façon systématique et conformément aux dispositions légales.
Le législateur européen confère à toute personne concernée le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de confirmation, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Toute personne concernée a le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données enregistrées à son sujet, ainsi que d’autres informations, telles que l’objet du traitement, l’origine des données ou leur durée de conservation prévue.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir la rectification immédiate des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Si une personne concernée souhaite faire usage de ce droit de rectification, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d'obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique:
Si l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander l’effacement de données à caractère personnel stockées par Richnerstutz AG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Richnerstutz AG veillera à ce qu’il soit immédiatement donné suite à la demande d’effacement.
Si les données à caractère personnel ont été rendues publiques par Richnerstutz AG et, qu’en tant que responsable, notre entreprise est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1 RGPD, Richnerstutz AG, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où leur traitement n’est pas nécessaire. Le collaborateur de Richnerstutz AG fera le nécessaire au cas par cas.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique:
Si l’un des éléments susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite demander la limitation du traitement de données à caractère personnel stockées par Richnerstutz AG, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de Richnerstutz AG se chargera de mettre en place la limitation de traitement demandée.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
En outre, lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1 RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
Pour faire valoir son droit à la portabilité des données, la personne concernée peut s’adresser à tout moment à un collaborateur de Richnerstutz AG.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) RGPD, y compris un profilage fondé sur ces dispositions.
En cas d’opposition, Richnerstutz AG ne traite plus les données à caractère personnel, à moins que nous démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque Richnerstutz AG traite les données personnelles à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, Richnerstutz AG ne traite plus les données à caractère personnel à ces fins.
Par ailleurs, lorsque des données à caractère personnel sont traitées par Richnerstutz AG à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1 RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
Pour faire valoir son droit d’opposition, la personne concernée peut à tout moment s’adresser directement à tout collaborateur de Richnerstutz AG ou à un autre collaborateur. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l'information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est également libre d’exercer son droit d'opposition à l'aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, à condition que la décision (1) ne soit pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et un responsable du traitement, ou (2) soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) soit fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) si elle est prise avec le consentement explicite de la personne concernée, Richnerstutz AG met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs à des décisions automatisées, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Le législateur européen confère à toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de révoquer à tout moment un consentement au traitement de données à caractère personnel.
Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de révocation d’un consentement, elle peut s’adresser à tout moment à un collaborateur du responsable du traitement.
Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins du déroulement de la procédure de candidature. Ce traitement peut également être effectué par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet les documents de candidature requis au responsable du traitement par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web disponible sur le site Internet. Si le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises sont enregistrées aux fins d’exécution de la relation de travail, dans le respect des dispositions légales. Si le responsable du traitement ne conclut pas de contrat de travail avec le candidat, le dossier de candidature est automatiquement effacé deux mois après la notification de la décision de refus d’embauche, à moins que d’autres intérêts légitimes du responsable du traitement ne s’opposent à cet effacement. A cet égard, une obligation de preuve dans une procédure en vertu de la loi sur l’égalité de traitement, par exemple, constitue un autre intérêt légitime.
Le responsable du traitement a intégré à ce site Internet le service Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse web. L’analyse web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs de sites Internet. Un service d’analyse web collecte entre autres des données sur le site Internet depuis lequel une personne concernée est arrivée sur un site Internet (également appelé «referrer»), sur les sous-pages du site Internet auxquelles elle a accédé, ou à quelle fréquence et pendant quelle durée une sous-page a été consultée. L’analyse web sert principalement à optimiser un site Internet et à analyser le rapport coût/bénéfice de la publicité sur Internet.
La société qui exploite le service Google Analytics est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis.
Dans le cadre de l’analyse web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension «_gat._anonymizeIp». Grâce à cette extension, l’adresse IP de la connexion Internet de la personne concernée est raccourcie et anonymisée par Google si l’accès à nos pages Internet provient d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat signataire de l’accord sur l’Espace économique européen.
Le service Google Analytics a pour objet d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données et informations collectées entre autres pour évaluer l’utilisation de notre site Internet, pour établir à notre intention des rapports en ligne retraçant l’activité sur nos pages Internet, ainsi que pour fournir d’autres prestations de service en rapport avec l’utilisation de notre site Internet.
Google Analytics dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Une définition des cookies a déjà été donnée précédemment. Le dépôt d’un cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. A chaque consultation de l’une des pages du site Internet, exploité par le responsable du traitement et à laquelle un composant Google Analytics a été intégré, le navigateur Internet du système informatique de la personne concernée est automatiquement appelé par le composant Google Analytics à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans le cadre de cette procédure technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP de la personne concernée, dont Google se sert notamment pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, par conséquent, pour le calcul des commissions.
Le cookie permet d’enregistrer d’informations à caractère personnel, comme l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites de la personne concernée sur notre site Internet. A chaque visite de nos pages Internet, ces données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont transmises à Google aux Etats-Unis d’Amérique, où elles sont stockées. Ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique indiquée sont susceptibles d’être communiquées à des tiers par Google.
Comme mentionné plus haut, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Google Analytics peuvent être supprimés à tout moment par l’intermédiaire du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des données générées par Google Analytics concernant l’utilisation de ce site Internet ainsi qu’à leur traitement par Google, et d’empêcher ainsi ces opérations. Pour ce faire, elle doit télécharger et installer une extension de navigateur via le lien tools.google.com/dlpage/gaoptout. Cette extension de navigateur indique à Google Analytics, via JavaScript, qu’aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L’installation de cette extension de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, la personne concernée devra réinstaller l’extension de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si l’extension de navigateur est désinstallée ou désactivée par la personne concernée ou par une autre personne relevant de son autorité, il est toujours possible de la réinstaller ou de la réactiver.
De plus amples informations et les règles de confidentialité de Google en vigueur peuvent être consultées sur www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/ et www.google.com/analytics/terms/fr.html. Google Analytics est expliqué plus en détail sous ce lien: www.google.com/intl/fr_fr/analytics/.
Le responsable du traitement a intégré Google AdWords à ce site Internet. Google AdWords est un service de publicité sur Internet qui permet aux annonceurs de diffuser des annonces à la fois dans les résultats du moteur de recherche de Google et dans le réseau publicitaire de Google. Google AdWords permet à un annonceur de définir à l’avance certains mots-clés au moyen desquels une annonce s’affiche uniquement dans les résultats du moteur de recherche de Google lorsque l’utilisateur consulte un résultat de recherche pertinent pour ces mots-clés via le moteur de recherche. Au sein du réseau publicitaire de Google, les annonces sont diffusées sur des pages Internet thématiquement pertinentes grâce à un algorithme automatique et en tenant compte des mots-clés préalablement définis.
La société qui exploite les services de Google AdWords est Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, Etats-Unis.
L’objectif de Google AdWords est de promouvoir notre site Internet par l’insertion de publicité ciblée par centres d’intérêt sur les sites Internet d’entreprises tierces et dans les résultats du moteur de recherche Google, ainsi que par l’insertion de publicité tierce sur notre site Internet.
Si une personne concernée accède à notre site Internet via une annonce Google, un cookie dit «de conversion» est déposé par Google sur le système informatique de la personne concernée. Une définition des cookies a déjà été donnée précédemment. Un cookie de conversion perd sa validité au bout de trente jours et ne sert pas à identifier la personne concernée. Dans la mesure où il n’a pas encore expiré, le cookie de conversion permet de savoir si certaines sous-pages, par exemple le panier d’un système de boutique en ligne, ont été consultées sur notre site Internet. Le cookie de conversion nous permet, ainsi qu’à Google, de savoir si une personne concernée, qui est arrivée sur notre site Internet via une annonce AdWords, a généré du chiffre d’affaires, c’est-à-dire si elle a effectué ou interrompu des achats.
Les données et informations collectées grâce au cookie de conversion sont utilisées par Google pour établir des statistiques de fréquentation de notre site Internet. A notre tour, nous utilisons ces statistiques de visite pour calculer le nombre total d’utilisateurs qui nous ont été adressés par le biais d’annonces AdWords, c’est-à-dire pour déterminer le degré d’efficacité de l’annonce AdWords en question et optimiser nos futures annonces AdWords. Ni notre entreprise, ni d’autres annonceurs de Google AdWords ne reçoivent de Google d’informations permettant d’identifier la personne concernée.
Le cookie de conversion permet d’enregistrer des informations à caractère personnel, telles que les sites Internet consultés par la personne concernée. A chaque visite de nos pages Internet, des données à caractère personnel, y compris l’adresse IP de la connexion Internet utilisée par la personne concernée, sont par conséquent transmises à Google aux Etats-Unis d’Amérique, où elles sont stockées. Ces données à caractère personnel collectées par le biais de la procédure technique indiquée sont susceptibles d’être communiquées à des tiers par Google.
Comme mentionné plus haut, la personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi durablement au dépôt de cookies. Ce paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Google de déposer un cookie de conversion sur le système informatique de la personne concernée. Par ailleurs, les cookies déjà déposés par Google AdWords peuvent être supprimés à tout moment par l’intermédiaire du navigateur Internet ou d’autres logiciels.
En outre, la personne concernée a la possibilité de s’opposer à la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, elle doit charger le lien www.google.fr/settings/ads à partir de chaque navigateur Internet qu’elle utilise et y effectuer les réglages souhaités.
De plus amples informations et les règles de confidentialité de Google en vigueur peuvent être consultées sur www.google.fr/intl/fr/policies/privacy/.
L’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous sollicitons un consentement pour une finalité de traitement spécifique. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à la livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple dans le cas de demandes concernant nos produits ou services. Si notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c) RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait être nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre entreprise et que cela nécessiterait de transmettre à un médecin, un hôpital ou un autre tiers son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d) RGPD. Pour finir, les opérations de traitement pourraient se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD. Cette base juridique s’applique si les opérations de traitement n’entrent dans le champ d’aucune des bases juridiques susmentionnées et si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. De telles opérations de traitement nous sont notamment autorisées parce qu’elles ont été spécialement mentionnées par le législateur européen. Celui-ci a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase RGPD).
Si le traitement des données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, notre intérêt légitime est de mener nos activités en faveur du bien-être de tous nos collaborateurs et de nos actionnaires.
Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation. Au terme de ce délai, les données correspondantes sont effacées de façon systématique, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.
Nous vous informons que la mise à disposition de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (p. ex. obligations fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. données relatives au partenaire contractuel). Pour conclure un contrat, il peut parfois être nécessaire qu’une personne concernée mette à notre disposition des données à caractère personnel qui doivent ensuite être traitées par nos soins. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence d’empêcher la conclusion du contrat avec la personne concernée. Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs. Notre collaborateur explique à la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données personnelles est prescrite par la loi ou par un contrat, ou si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données personnelles et quelles seraient les conséquences de leur non-fourniture.
En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à la prise de décision automatique ou au profilage.
La présente déclaration de protection des données a été établie par le générateur de déclaration de protection des données de la société Deutsche Gesellschaft für Datenschutz GmbH (DGD), qui œuvre en tant que préposé externe à la protection des données de Landshut, en coopération avec Christian Solmecke, avocat spécialisé dans le droit de l’informatique et de la protection des données.